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Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Les procédures d’avaries dans l’amirauté de Lorient (1782-1791)
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
COINDET, Sylvain
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
Annales de Bretagne et des Pays de l'Ouest
References
A related resource that is referenced, cited, or otherwise pointed to by the described resource.
126, 4
Date Created
Date of creation of the resource.
2019
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
p. 145-163
Abstract
A summary of the resource.
Si le naufrage constitue l’acmé dans la hiérarchie des risques maritimes, il constitue également l’essentiel dans l’étude des accidents maritimes. Pour autant, si la perte totale d’un bâtiment constitue un drame humain, une catastrophe économique et une question de droit, le traitement des dommages survenus sur un navire ou sa cargaison durant un voyage révèlent que le principe de la division du risque était appliqué au transport maritime et que les modalités en étaient encadrées par des modalités juridiques particulières.
Le présent article se propose, à travers le prisme des procédures d’avaries instruites entre 1782 et 1791 par l’amirauté de Lorient, de présenter l’activité de cette institution en la matière, ceci dans le contexte du commerce maritime de la Compagnie des Indes en cette fin de xviiie siècle. L’action de l’amirauté en matière de droit maritime, basée sur l’Ordonnance de la Marine de 1681, atteste du rôle des « experts » dans le règlement des contentieux juridico-maritimes, mêlant armateurs, marchands-chargeurs et assureurs. Il s’agit en effet, par le biais d’une procédure normalisée, de permettre la continuité du commerce par voie de mer en s’appuyant sur le droit, à partir d’expertises pratiquées à bord des navires ayant eu à subir une avarie.
Subject
The topic of the resource
Morbihan (France)
Lorient (Morbihan)
18e siècle
Avarie (droit maritime)
Droit maritime
Has Version
A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource.
<a href="https://doi-org.distant.bu.univ-rennes2.fr/10.4000/abpo.4812" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Accès en ligne</a>
Type
The nature or genre of the resource
Article dans une revue
Language
A language of the resource
français
-
Dublin Core
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Creator
An entity primarily responsible for making the resource
GALLICÉ, Alain
MOAL, Laurence
Title
A name given to the resource
Scandale à la chancellerie bretonne en 1463 : l'affaire des sauf-conduits une affaire d'Etat ?
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
Bulletin de la Société archéologique et historique de Nantes et de Loire-Atlantique
References
A related resource that is referenced, cited, or otherwise pointed to by the described resource.
149
Date Created
Date of creation of the resource.
2014
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
p. 107-122
Subject
The topic of the resource
Relations économiques internationales
Droit maritime
Finances
15e siècle
Bretagne (France)
Abstract
A summary of the resource.
A un moment de tension entre France et Angleterre, cinq navires marchands anglais sont arraisonnés par des navires français armés en guerre. Sur ces navires , on trouve des sauf-conduits bretons dont l'origine semble être douteuse. Cette affaire et ses suites témoignent de la tension internationale mais aussi de l'attention portée par les Bretons au négoce avec l'Angleterre. On peut y distinguer aussi, en creux, les rivalités internes à la Chancellerie de Bretagne entre membres et proches du duc.
Language
A language of the resource
français
Type
The nature or genre of the resource
Article dans une revue
-
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Les brefs de Bretagne : un exemple de réglementation publique en réponse aux risques maritimes dans le duché de Bretagne (XIIe-XVe siècles)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
Annales de Bretagne et des Pays de l'Ouest
References
A related resource that is referenced, cited, or otherwise pointed to by the described resource.
119, 2
Date Created
Date of creation of the resource.
2012
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
p. 81-108
Subject
The topic of the resource
Transports maritimes
Politique et gouvernement
Droit maritime
Impôt
12e siècle
13e siècle
15e siècle
14e siècle
Bretagne (France)
Abstract
A summary of the resource.
La Bretagne voit naître un système particulier (les brefs) qui garantit, contre paiement d'une taxe ducale, les navigants contre la perte de leurs biens en cas de naufrage. Ce système, tout en répondant à un risque, témoigne d'une affirmation de la souveraineté des ducs de Bretagne, ce qui pose la question de savoir comment les ducs de Bretagne ont utilisé les brefs à des fins politiques. Si la mise en place reste mal connue, l'affirmation de la souveraineté ducale dans le domaine maritime est incontestable. Elle s'affirme dans les « Coustumes et noblesses es contes de Bretaigne », qui font apparaître une réglementation publique entre les mains du pouvoir ducal dans la seconde moitié du XIIIe siècle. La législation concernant les brefs évolue ensuite en lien avec le renforcement de la centralisation administrative. Cette institutionnalisation croissante témoigne de l'affirmation des droits régaliens mais aussi de la prise en compte du risque.
Has Version
A related resource that is a version, edition, or adaptation of the described resource.
<a href="http://abpo.revues.org/2397">http://abpo.revues.org/2397</a>
Language
A language of the resource
français
Type
The nature or genre of the resource
Article dans une revue