La liberté pour les libertés : trois barreaux parlementaires contre la réforme Lamoignon (Aix, Rennes, Toulouse. 1788)

Créateur

Identifiant

Le monde parlementaire au XVIIIe siècle : l'invention d'un discours politique

Éditeur

Rennes : Presses universitaires de Rennes

Date de création

2010

Format

p. 239-253

Résumé

En mai 1788, Louis XVI par son garde des sceaux Lamoignon de Malesherbes tente de mettre en place une réforme qui humanise la justice (suppression de la question préalable) et de rapprocher les plaignants de la justice en créant de grands bailliages. Il veut aussi enlever le droit de remontrance au Parlement. Cette réforme est perçue comme un coup de force par les milieux judiciaires. Les parlements d'Aix, Toulouse et Rennes se distinguent par une prise de position collective en demandant le rétablissement des usages anciens et l'abandon des décisions jugées autoritaires venues "d'en-haut". Derrière ces revendications se dessinent les argumentaires et le vocabulaire employés un an plus tard au début de la Révolution.

Type

Chapitre d'ouvrage