... disons et declarons par notre sentence, jugement et à droit... : le prononcé de la sentence en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen Age

Autour de la sentence judiciaire : du Moyen Age à l'époque contemporaine

Dijon : Editions universitaires de Dijon

2012

p. 29-38

Les archives produites par les tribunaux seigneuriaux en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen Age permettent d'appréhender l'issue des procès introduits devant eux. Selon le droit coutumier et comme le corrobore la pratique judiciaire, "sortir du procès" consiste à élaborer une solution juridique acceptable pour les parties en présence, mais également à trouver une réponse sociale qui soit en mesure d'apaiser les conflits afin de rétablir la concorde au sein des communautés d'habitants. Cependant, nombreuses sont les affaires qui n'atteignent pas le stade du jugement définitif. Dès lors tout en essayant de comprendre ce qu'adviennent ces affaires qui échappent à la justice, il s'agira de montrer de quelle manière les tribunaux seigneuriaux mènent à leur terme les procès qu'ils sont chargés d'instruire et ce que signifient les décisions qu'ils prononcent pour l'ensemble des acteurs de la scène judiciaire. [Adapté du résumé de l'ouvrage]

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