Réprimer les délits forestiers : de la sévérité d'une juridiction d'exception à la rigueur de la justice spécialisée (Bas-Poitou - Vendée, 1750-1835)

Autour de la sentence judiciaire : du Moyen Age à l'époque contemporaine

Dijon : Editions universitaires de Dijon

2012

p. 215-224

Deux grands textes encadrent la politique forestière française : l'ordonnance de 16699, qui survit partiellement à la Révolution, et l'ordonnance de 1827, le code forestier du 19e siècle. Ils contiennent tous deux un volet répressif, créant un droit pénal forestier. Jusqu'en 1789, les forestiers sont, à la fois, chargés de l'administration et de la justice forestière. Au-delà, ils administrent mais ne jugent point les délinquants, fonction revenant à la juridiction répressive de police correctionnelle. L'analyse des décisions rendues à Fontenay-le-Comte en Vendée montre combien la sévérité s'est accrue à compter de 1827 en un texte qui contribue au maintien de l'ordre dans les campagnes, aux côtés d'une police rurale, et qui permet l'affirmation sans contestation des prérogatives des propriétaires publics ou privés. [Résumé de l'ouvrage].

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