Créateur
Identifiant
Le pouvoir réglementaire : dimension doctrinale, pratiques et sources (XVe et XVIIIe siècles)
Éditeur
Rennes : Presses universitaires de Rennes
Date de création
2004
Format
p. 135-167
Résumé
L'article s'attache à examiner dans quelle proportion et dans quel but les sénéchaussées royales ont effectivement subi ou non la tutelle du Parlement de Bretagne au 18e siècle. Il s'agit aussi à partir d'un corpus de sentences réglementaires d'analyser la pratique de la police de proximité afin de relativiser le constat couramment admis de l'inefficacité de ces sentences.
Type
Chapitre d'ouvrage