L'Amirauté de Vannes (1691-1792)

Bulletin et mémoires de la Société polymathique du Morbihan

125

1999

p. 121-135

L'Amirauté est une institution typique de l'Ancien Régime. Elle prend en charge un secteur que l'on pourrait qualifier d'administratif (les affaires maritimes) et s'occupe également du contentieux généré par ce secteur. Cela apporte logique et cohérence au système : ce sont les mêmes personnes qui administrent et qui jugent. Cela permet d'y gagner en efficacité. Mais l'effet pervers est celui de l'absence de contrôle en premier degré. Ce n'est que lors de l'appel au Parlement que l'on peut enfin être jugé par des juges impartiaux. [Extr. de l'article]

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