Le pardon royal en Bretagne sous l'Ancien Régime

Mémoires de la Société d'histoire et d'archéologie de Bretagne

96

2018

p. 237-257

Cet article fait le point sur l'exercice du pardon judiciaire en Bretagne. [...] Un travail collectif universitaire a permis de transcrire la grande majorité des lettres [de rémission] accordées par les chancelleries bretonnes au XVIe siècle [...] pour les années 1516-1586 (mais la série archivistique présente des lacunes). Un des intérêts de ces corpus est d'éclairer l'exercice de la justice pénale avant la création du Parlement, notamment l'administration de la torture. Le trait d'évolution le plus remarquable est l'évolution de la rémissibilité : les pardons de vols et de faux disparaissent au cours du deuxième quart du siècle et le Très Chrétien ne pardonne plus que des homicides en légitime défense. Enfin l'article fait le point sur l'évolution de l'exercice du pardon au XVIIIe siècle, période pour laquelle un travail analogue de transcription a été entrepris. [Résumé de la revue]

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