L'assemblée des chambres du parlement de Normandie sous le la garde des Sceaux de Mirosmenil (1774-1787)

Annales de Bretagne et des Pays de l'Ouest

122, 3

2015

p. 107-126

L'ordonnance de discipline de 1774 qui accompagne le rétablissement du parlement de Normandie consacre le rôle prééminent du Premier président et de la Grand'Chambre afin de contrôler l'assemblée des chambres du parlement. Cela tient à l'expérience du garde ses Sceaux Mirosmesnil, ancien premier président, mais la tradition historiographique tend à penser qu'elle a été peu appliquée. Cependant le ministère a pu compter sur les gens du roi pour le tenir informé de ce qui se passait dans cette assemblée. [les correspondances concernées sont] une source fondamentale pour cerner certains mécanismes de relation entre la compagnie et la Cour. [adapté du résumé de la revue]

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