La peine de mort en Bretagne : de l'ancien droit au code pénal de 1791

Identifiant

Legal history review

Référence

73, 3-4

Date de création

2005

Format

p. 357-369

Résumé

La question centrale de cet article est de savoir si le droit pénal de la Révolution française et de procédure pénale ont fondamentalement modifié la pratique de la peine de mort en France.A première étape consiste à évaluer le nombre de crimes capitaux dans le système juridique français pré-révolutionnaire et dans le système du Code pénal de 1791. L'étape suivante nécessite de prendre en compte la pratique juridique. Dans le cas de la Bretagne, il est possible de comparer le nombre de condamnations à mort prononcées par, respectivement, les tribunaux de l'Ancien Régime et les tribunaux pénaux mis en place en 1792. Contrairement à l'hypothèse classique, la pratique criminelle générale des tribunaux révolutionnaires a montré beaucoup de continuité, et même un plus grand degré de répression, contre les anciens tribunaux. Après la promulgation du Code criminel 1810, la peine de mort semble avoir régressé. [Trad. du résumé de la revue]

Type

Article dans une revue