La procédure d'enquête testimoniale à la fin du Moyen Age : l'exemple angevin

Annales de Bretagne et des Pays de l'Ouest

112, 1

2005

p. 101-119

À la fin du Moyen Âge, l'enquête testimoniale constitue le système probatoire le plus utilisé par les cours de justice. Essentiellement employée afin de résoudre des litiges civils, cette procédure consiste à collecter dans deux enquêtes contradictoires les dépositions des témoins cités par chacune des deux parties en opposition. Les cent dix registres d'enquêtes retrouvés pour l'Anjou de 1380 à 1530 en constituent une bonne illustration par leur nombre et leur diversité. Si la nature des enquêtes peut varier en fonction de leur place dans l'instruction, des problèmes dont elles traitent et des témoins qu'elles font intervenir, leur déroulement concret ainsi que leur mise par écrit sont stéréotypés et dictés par la Coutume. Les registres qui en découlent contiennent alors des informations d'ordre judiciaire, bien entendu, mais aussi social, principalement quant à la personne du témoin. [résumé de la revue]

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