Un parlement débutant ? : les hésitations de l'arrêt civil au parlement de Bretagne (1554-1570)

Annales de Bretagne et des Pays de l'Ouest

122, 3

2015

p. 13-33

Cet article pose la question des débuts de l'activité administrative et de la procédure civile en général au parlement de Bretagne. La riche production écrite de la cour autorise à partir de 1554 une réflexion sur les conditions dans lesquelles une institution débutante envisage la mise en oeuvre de son activité judiciaire dans un contexte qui dépend des événements nationaux, mais aussi de la société locale qui participe à cette activité. Cette réflexion implique de mesurer l'implication des justiciables bretons à la nouvelle référence judiciaire qui prend ses marques dans un environnement local politique qui la précède, en particulier dans le domaine stratégique de la police urbaine. L'hypothèse de départ consiste à penser que la procédure civile peut être envisagée dans ce cas précis comme une production d'un contexte politique particulier, national, provincial ou local, et pas seulement comme un élément de régulation. [résumé de la revue]

Article dans une revue