Les Marches communes d'entre Bretagne et Poitou au 18e siècle : régime juridique et propriété privée

Recherches vendéennes

12

2005

p. 279-301

Véritable paradis fiscal durant l'Ancien Régime, les Marches communes d'entre Bretagne et Poitou furent soumises à un régime juridique original qui combinait les coutumes et les tribunaux des deux provinces. Bien que complexe, notamment en ce qui concerne le droit de propriété, ce dispositif offrait de nombreux avantages administratifs et économiques aux Marchetons, jusqu'à la Révolution.

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