Créateur
Identifiant
Bulletin et mémoires de la Société polymathique du Morbihan
Référence
145
Date de création
2019
Format
p. 193-205
Résumé
La prise de possession est un acte juridique lié à l’entrée en possession d’un bien, tenue entière, demeure, bâtiment ou pièce de terre. Après avoir acheté un bien, l’acquéreur est tenu de faire rédiger cet acte qui apporte la preuve d’une possession et d’une jouissance sans trouble du bien. Il est rédigé par un juriste qui y consigne la date, la présence de témoins et du futur détenteur qui doit se plier à un rite visible : il est tenu de mimer les signes de l’usage du bien en question (ouvrir des portes et des fenêtres, faire du feu dans une cheminée, faire le tour de la propriété, planter ou bêcher un coin de terre…) et ce devant témoins afin de manifester publiquement l’installation définitive et sans conteste du nouveau propriétaire. L’article s’intéresse à travers un corpus des régions nantaises et pontivyennes des 17e et 18e siècles à ce rite de prise de possession ainsi qu’au langage stéréotypé des notaires laissant penser à une uniformisation de la pratique se référant à la Coutume de Bretagne.
Sujet
Type
Article dans une revue