Les procédures d’avaries dans l’amirauté de Lorient (1782-1791)

Annales de Bretagne et des Pays de l'Ouest

126, 4

2019

p. 145-163

Si le naufrage constitue l’acmé dans la hiérarchie des risques maritimes, il constitue également l’essentiel dans l’étude des accidents maritimes. Pour autant, si la perte totale d’un bâtiment constitue un drame humain, une catastrophe économique et une question de droit, le traitement des dommages survenus sur un navire ou sa cargaison durant un voyage révèlent que le principe de la division du risque était appliqué au transport maritime et que les modalités en étaient encadrées par des modalités juridiques particulières.
Le présent article se propose, à travers le prisme des procédures d’avaries instruites entre 1782 et 1791 par l’amirauté de Lorient, de présenter l’activité de cette institution en la matière, ceci dans le contexte du commerce maritime de la Compagnie des Indes en cette fin de xviiie siècle. L’action de l’amirauté en matière de droit maritime, basée sur l’Ordonnance de la Marine de 1681, atteste du rôle des « experts » dans le règlement des contentieux juridico-maritimes, mêlant armateurs, marchands-chargeurs et assureurs. Il s’agit en effet, par le biais d’une procédure normalisée, de permettre la continuité du commerce par voie de mer en s’appuyant sur le droit, à partir d’expertises pratiquées à bord des navires ayant eu à subir une avarie.

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