Une justice de proximité : les affaires traitées par la juridiction de la Fleuriais, en Treffieux, à la fin de l’Ancien Régime (1757-1767)

Annales de Bretagne et des Pays de l'Ouest

128, 3

2021

p. 87-121

Pour beaucoup de nos contemporains, la justice d’Ancien Régime n’a pas bonne réputation. Cette tradition issue de la Révolution a pourtant été remise en cause par les historiens modernistes. Et, quand un historien du droit ancien praticien de la procédure civile se plonge vraiment dans les procédures et décisions prises par la juridiction d’une petite seigneurie, il s’aperçoit que cette justice de proximité applique un principe de base qui est toujours le nôtre : rassembler des preuves avant de juger. Afin de le montrer, sont publiés et commentés ici de larges extraits des registres tenus, au cours des années 1757-1767, par le greffier de la juridiction de la seigneurie de la Fleuriais, située à Treffieux, dans une petite paroisse rurale de la région de Châteaubriant, entre Nantes et Rennes. Ces textes présentent un intérêt certain : ils nous plongent dans le mouvement de la vie rurale. Tout y est évoqué : d’abord les familles soucieuses de protéger leurs patrimoines, puis les rapports entre vendeurs et acheteurs, fermiers et propriétaires, notables et domestiques, rentiers et débiteurs.

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