"Ils querellèrent chaque syllabe" : les condamnations des navires américains à Nantes, 1796-1798

Annales historiques de la Révolution française

4

2023

p. 83-105

À partir de 1796, la France et les États-Unis connurent une période de tension connue sous le nom de Quasi-Guerre. Elle se manifesta surtout par des captures de bâtiments de commerce américains par des corsaires français. Nombre de prises passèrent en jugement devant le tribunal de commerce de Nantes. L’objet de cet article est d’étudier le processus de jugement des navires américains en articulant les dispositions proprement juridiques et les enjeux locaux. Il s’agit de comprendre ce qui pouvait se jouer dans les procès de navires américains au-delà de la détermination de la sincérité neutre des expéditions. Le sort des navires américains jugés à Nantes était conditionné par l’application rigoureuse des règlements en vigueur et par la pression du milieu négociant local qui partageait ses intérêts entre la course maritime et le tribunal de commerce. C’est pourquoi les jugements de prises étaient marqués par une présomption de culpabilité et que les capitaines ou leurs défenseurs avaient fort à faire pour obtenir la libération des bâtiments.

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